La Délégation des Barreaux de France
Le "service" de droit communautaire de tout Ordre et de tout avocat de la Conférence des Bâtonniers.
La Délégation des Barreaux de France a été créée en 1983 par le Barreau de Paris et s'est étendue, en 1993, à la Conférence des Bâtonniers sous la forme d'une association internationale de droit belge, rejointes en 2003 par le Conseil National des Barreaux. Récemment l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation en est membre observateur.
Consultations
Cette structure, sans aucun autre équivalent, est destinée à apporter un soutien en droit communautaire à tous les avocats inscrits auprès d'un barreau membre de la Conférence des Bâtonniers. Il s’agit d’un service payant dont voici la grille tarifaire :
| DEMANDE DE DOCUMENTS | Envoi en délai normal : 25 € (*) Envoi en urgence (6h00) : 50 € (*) |
| DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLETE (rédaction d’une note juridique explicative (sans conseil) reprenant les éléments législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux disponibles ainsi qu’une confirmation par les administrateurs compétents des institutions communautaires) |
Envoi en délai normal : 100 à 500 € (**) Envoi en urgence (48h00) : + 50 % |
| APPELS D'OFFRES | 10 € (*) |
| FRAIS ADMINISTRATIFS | Photocopies : 0,30 € la page Frais d'acheminement : tarifs postaux Télécopieur : 5 € par tranche de 10 pages |
(*) Somme forfaitaire.
(**) Somme fixée par monsieur le Président Voillemot en fonction de la complexité de la demande.
AVERTISSEMENT : Le délai d'une demande est calculé à partir de la réception des documents dument complétés avec le numéro de TVA.
La DBF ne traite ni des questions de droit international et de droit comparé (même entre les pays de l'Union) ni des questions de droit national (français ou autre).
Publications
La Délégation a également une mission d'information des avocats des développements du droit communautaire, par le biais de diverses publications, telles que :
- L'Europe en Bref, télégramme hebdomadaire adressé gratuitement par voie électronique (en faire la demande sur le site de la DBF : www.dbfbruxelles.eu).
- L'Observateur de Bruxelles, trimestriel d'informations générales en droit communautaire (abonnement individuel annuel des confrères : 80,00 € HT pour les avocats disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire ou 96,80€ TTC).
Formation
La Délégation organise régulièrement des formations ouvertes à tous les avocats :
- Les Entretiens communautaires : Organisés sur des thèmes d’actualité, les Entretiens communautaires sont destinés à aborder de façon concrète et approfondie les sujets choisis. Ils permettent aux avocats et autres participants d’entretenir un dialogue concret avec de hauts fonctionnaires européens et des spécialistes reconnus. Cette journée de formation est ouverte également aux autres professions juridiques et aux juristes d’entreprises.
C’est un forum de rencontres unique.
- Les Journées européennes : Ce cycle intensif de conférences destiné aux avocats, aux avocats-stagiaires et aux élèves-avocats, permet d’acquérir les connaissances essentielles en droit communautaire ainsi que le réflexe communautaire dans la pratique quotidienne.
Les séminaires abordent les grands thèmes communautaires, tels que le droit procédural, le droit institutionnel, le droit des affaires, le droit de la famille, le droit pénal.
Ils offrent une approche concrète des questions traitées et sont l’occasion de nouer des contacts directs avec les hauts fonctionnaires des institutions européennes.
- Les séminaires à la carte, organisés à la demande de barreaux et/ou de CRFPA.
Toutes les conférences se déroulent à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France.
Consultez le calendrier des manifestations et leur programme sur le site www.dbfbruxelles.eu.
Représentation
La DBF représente les avocats français auprès des institutions européennes : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Elle défend les intérêts de la profession d’avocat lors de l’adoption de textes susceptibles d’avoir une influence sur la profession.
Elle participe à la promotion des valeurs de la profession ainsi que de la tradition du droit civil.
La DBF assure une veille juridique continue sur les thèmes concernant tant la profession que la pratique du droit. Elle rencontre régulièrement les fonctionnaires et parlementaires européens pour faire passer les messages utiles.
La DBF entretient des contacts réguliers avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Elle fait partie du Cercle des Délégués Permanents Français (CDPF) qui regroupe les représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, consulaires et agricoles, des organismes de recherche et des cabinets d’avocats et de conseil , basés à Bruxelles.
Elle a des liens étroits avec le Barreau de Bruxelles et l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (PBFG) et les Délégations des Barreaux des autres Etats membres présentes à Bruxelles.
Par ce biais, elle peut créer des convergences qui renforcent la position des avocats français.
Elle entretient des liens permanents avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et apporte son soutien à la Délégation française auprès de celui-ci.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à
Dominique VOILLEMOT, avocat, Président
Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée, 1
B – 1040 BRUXELLES
Tél. 00 32.2.230.83.31
Fax. 00 32.2.230.62.77
e-mail : dbf@dbfbruxelles.eu
site : www.dbfbruxelles.eu