Rapports

LES DERNIERS RAPPORTS PARUS

Rapport de Monsieur Thibaut MASSART, Professeur à l'Université d'Orléans sur le périmètre du droit, l'activité juridique accessoire et le droit de la concurrence - décembre 2009

Rapport de Madame Brigitte LONGUET - 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale - Janvier 2010

Rapports du séminaire du Bureau de la Conférence des Bâtonniers des 4 et 5 septembre 2009 ~ L'exercice professionnel et les juridictions : dépendance ou indépendance?

Plaquette de présentation des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 cosignée par le Ministère de la Justice et l'UNCA ~ avril 2009

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République "Une V ème République plus démocratique " ~ Mars 2009

Rapport thématique 2008 ~ La Défenseure des Enfants "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles"

• ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE

Étude comparative sur les actes authentiques - Dispositions nationales de droit privé, circulation, reconnaissance mutuelle et éxecution, initiative législative éventuelle de l'union Européenne "Royaume-Uni, France, Allemagne, Pologne, Roumanie, Suède" ~ novembre 2008

• Colloque LYON : Acte sous signature juridique - 11 septembre 2008

Le programme du Colloque

Allocution de Monsieur le Bâtonnier Rémi CHAINE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de LYON

Intervention de Maître Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de LYON ♦ Les domaines d'application de l'acte sous signature juridique en droit des personnes ♦

Intervention de Maître Françoise ALBRIEUX-VUARCHEZ

Intervention de Maître Aldo BULGARELLI - Membre du Consiglio Nazionale Forenze

Intervention de Maître Dawn ALDERSON, Solitor, avocat au Barreau de BORDEAUX ♦ Les actes et leur exécution en Angleterre et au Pays de Galles ♦

Intervention de Maître Yves KEVERS, avocat, représentant l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) ♦ L'acte d'avocat et l'acte sous signature juridique - l'actualité Belge ♦

Intervention de Maître Patrick MICHAUD ♦ L'acte sous signature juridique pour assurer la sécurité et l'efficacité des rapports juridiques dans l'intéret de nos concitoyens et de nos entreprises ♦ Le RPVA et l'acte sous signature juridique ♦

Intervention de Maître Mario NAPOLI, avocat au Barreau de TURIN

Intervention de Monsieur le Bâtonnier Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers

Rapport de Messieurs les Professeurs ALBERT DELCROS JAMIN ~ 25 septembre 2003

• AIDE JURIDICTIONNELLE

A l'Aide !!! (juridictionnelle) - Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 novembre 2009

Exposé et commentaire sur la 3ème partie du rapport Darrois consacrée à l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle - Frédéric GABET - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 avril 2009

Rapport de M. le Bâtonnier Frédéric GABET sur la réforme de l'accès au droit - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 avril 2008

Trois questions posées à la profession pour la rénovation du système de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle en France - rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN ~ 18 janvier 2008

Aide juridictionnelle "Pendant la période electorale, des discussions se poursuivent ..." rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN - 12 mai 2007

• AIDE AUX VICTIMES

Circulaire - présentation des dispositions du décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes - février 2008

Instructions destinées au greffe pour la mise en oeuvre des dispositions instituant le juge délégué aux victimes - Application du décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 - Direction des Services Judiciaires - février 2008

Application du décret N°2007-1305 du 13 novembre 2007 - Instructions informatiques de gestion relatives aux fonctions d'administration judiciaire du juge délégué aux victimes - Direction des Services Judiciaires - février 2008

• ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE

Rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN : un an après l'adoption de la loi du 19 février 2007 réformant l'assurance protection juridique : Où en sommes-nous?

Commentaires de la loi sur la protection juridique - Monsieur le Bâtonnier Frédéric COVIN - 1er mars 2007

• ATTALI (rapport Jacques ATTALI)

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, sous le Présidence de Jacques ATTALI - 28 janvier 2008

• AVOCAT EN ENTREPRISE

Rapport de M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE " L'avocat en entreprise " - Assemblée générale du 5 juin 2009

Rapport de présentation de Monsieur le Bâtonnier Yves DELAVALLADE sur le débat sur l'avocat en entreprise ~ Assemblée générale du 2 octobre 2009

• BLANCHIMENT

La transposition de la 3ème directive après l'arrêt du 10 avril 2008 - M. le Président Thierry WICKERS

A propos du décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Alain POUCHELON (AG 2 octobre 2009)

• CARPA

Le regroupement des CARPA - Rapport de Madame le Bâtonnier Martine GOUT - Assemblée générale du 27 novembre 2009

Le contrôle des opérations de maniement de fonds - Rapport de Madame le Bâtonnier Martine GOUT - Assemblée générale du 27 novembre 2009

La situation financière des CARPA - Rapport de Monsieur le Bâtonnier Alain POUCHELON - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 27 novembre 2009

UNCA - Maniements de fonds - Encours des fonds global et par avocat - Exercice 2008

Le regroupement des CARPA - rapport de Mme le Bâtonnier Martine GOUT - AG du 28 novembre 2008

• CARTE JUDICIAIRE

Réforme de la carte judicaire - Mesures de compensations - Mme le Bâtonnier Françoise LE TALLEC - 7 mars 2008

Avenir et perspectives des juridictions Réflexions sur la réforme de la carte judiciaire (Bureau de la Conférence des Bâtonniers) - 20 juillet 2007

Avenir et perspectives des juridictions Réflexions du Bureau de la Conférence des Bâtonniers sur la réforme de la carte judiciaire - 30 juin 2007

Avis sur la réforme de la carte judiciaire - Conférence nationale des Présidents de TGI - 26 juin 2007

Note sur l'évolution des compétences du Tribunal d'instance - Association nationale des Juges d'instance

• CPI

Avocats - conseils en propriété industrielle : "du flirt inavouable au mariage de raison ! " Rapport de M. le Bâtonnier Michel LACROIX - 7 mars 2008

Rapprochement avocats et conseils en propriété industrielle (suite rapport du 2 mars 2007) - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE

• CLASS ACTION

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[COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE]

Note d'information sur le RPVA communiquée lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 13 & 14 novembre 2009

Présentation du Réseau Privé Virtuel des Avocats - RPVA - M. le Président Thierry WICKERS - 11 mai 2007

Communication électronique en matière civile - Guide méthodologique de mise en oeuvre Groupe de travail présidé par M. DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour d'appel de Bastia - Juin 2008

Communication éléctronique en matière pénale - Guide méthodologique de mise en oeuvre - juin 2008

• CONSEIL NATIONAL DU DROIT

Le Conseil National du Droit - rapport de Mme le Bâtonnier Marie-France DUMAS-COLNOT - AG du 28 novembre 2008

• DÉONTOLOGIE

Rapport sur la déontologie de M. le Bâtonnier Alain POUCHELON - AG du 25 avril 2008

Article 12 - Déontologie et pratique de l'avocat en matières de ventes judiciaires - rapport de M. le Bâtonnier Alain POUCHELON - AG du 28 novembre 2008

• DÉPÉNALISATION DU DROIT DES AFFAIRES

Rapport de Jean-Marie COULON sur la dépénalisation du droit des affaires - Janvier 2008

• DIVERS

Rapport 2007 du Conseil Supérieur de la Magistrature

• DROIT ADMINISTRATIF

Rapport sur l'étude du Conseil d'Etat relative aux recours administratifs préalables - M. le Bâtonnier Adrien-Charles DANA - AG du 28 novembre 2008

• DROIT DES ETRANGERS

Convention signée le 6 juillet 2007 avec la CIMADE

• DROITS DE L'HOMME

MEMORANDUM de Thomas HAMMARBERG (Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ~ Domaines analysés : Mécanismes de protection des droits de l'homme, prisons, justice juvénile, immigration et asile, Gens du voyage et Roms ~ 20 novembre 2008

• FAMILLE

Pensions alimentaires : Un outil d'aide à la décision : OUI SI ! - rapport de Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc FORGET - Assemblée générale de la Conférence du 27 novembre 2009

• MINEURS

C ommission de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants présidée par Monsieur André VARINARD ~ 3 décembre 2008

Le rapport VARINARD sur la réforme de la justice des mineurs - Nathalie BARBIER - assemblée générale du 20 mars 2009

Rapport VARINARD - Nadine DUVAL - assemblée générale du 20 mars 2009

Charte nationale de la défense des mineurs - Nadine DUVAL ~ assemblée générale du 25 avril 2008

L'audition du mineur dans les procédures devant le Juge des Affaires Familiales - la place de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative : rapport de Mme le Bâtonnier Nadine DUVAL ~ Colloque sur le droit des mineurs - 28 juin 2007

La situation de l'enfant victime - rapport de M. le Bâtonnier Guy DELOMEZ ~ Colloque sur le Droit des Mineurs ~ 28 juin 2008

• FONDATION

La Fondation Européenne pour la promotion du Droit - rapport de M. le Bâtonnier Bernard CHAMBEL - AG du 26 mars 2007

• FICHIER

Les fichiers de Police - Rapport de M. le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE - AG du 27 novembre 2008

Les fichiers de Police - Rapport de M. le Bâtonnier Claude DUVERNOY - AG du 27 novembre 2008

• FORMATION ET SPÉCIALISATIONS

Projet de réfonte du régime des spécialisations des avocats - Manuel DUCASSE - Assemblée générale statutaire 23 janvier 2010

A propos du rapport sur les professions du droit - observations sur la formation professionnelle - Manuel DUCASSE - AG du 25 avril 2009

Le projet de refonte du régime des spécialisations des avocats - Manuel DUCASSE - AG 7 mars 2008

La rémunération des élèves stagiaires - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008
La réforme de la formation des auditeurs de justice - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008

• INTERPROFESSIONNALITÉ

L'interprofessionnalité et les structures d'exercice - rapport de Monsieur le Bâtonnier Michel LACROIX - Assemblée générale décentralisée au Luxembourg le 6 juin 2009

• JURISTES D'ENTREPRISE

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• LA GRANDE PROFESSION DU DROIT

Rapport d'étape sur l'évolution des champs d'activité - M. le Bâtonnier Alain POUCHELON - mars 2008

• MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Note sur les nouvelles Maisons de Justice et du Droit - Jacques FAGGIANELLI - assemblée générale du 25 avril 2008

Maisons de Justice et du Droit : perspectives et évolutions - Martine GOUT - assemblée générale du 25 avril 2008

• PÉNAL

Commission LEGER

Rapport du comité de réflexion sur la justice pénale - 1er septembre 2009

Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal - mars 2009

Réflexions et propositions sur le rapport LEGER n° 2 - Jean-François MORTELETTE - AG 2 octobre 2009

Réflexions et propositions sur le pré-rapport LEGER - Jean-François MORTELETTE - 9 avril 2009

Rapport d'information sur le pré-rapport LEGER - Jean-François MORTELETTE - assemblée générale du 20 mars 2009

Note sur la loi de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures (14 octobre 2008) - M. le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE

Notes techniques de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers

L'audience pénale - Jean-Louis KEITA

L'enquête préliminaire - Nadine DUVAL

La procédure contradictoire - Nathalie BARBIER

Le statut du parquet - Alain GUILLOUX

Les victimes et la réforme du code de procédure pénale - Martine GOUT

• DÉTENTION PROVISOIRE

Rapport annuel de la commission de suivi de la détention provisoire - 2007

Rapport annuel de la commission de suivi de la détention provisoire - 2006

Rapport annuel de la commission de suivi de la détention provisoire - 2005

Rapport annuel de la commisson de suivi de la détention provisoire - 2003

• GARDE A VUE

Résultat des questionnaires sur les locaux de garde à vue - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - 19 juillet 2007

• PRISONS

Kit prisons

modèle de requête aux fins de constat

modèle de requête aux fins de provision

modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique

modèle de mémoire au fond

Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI - 12 novembre 2009

Rapport au Garde des Sceaux "La prévention du suicide en milieu carcéral" Commission présidée par le Docteur Louis ALBRAND ~ Janvier 2009

Le rapport HAMMARBERG - rapport de M. le Bâtonnier Alain GUILLOUX - AG du 28 novembre 2008

Article sur le projet de loi pénitentiaire - Mme le Bâtonnier VISIER-PHILIPPE - 30 octobre 2008

4 JUILLET 2008 - Journée prison blues... ou renaissance? Rapport de Madame le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - 25 avril 2008

Bilan de la journée prisons du 6 juillet 2007 - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE

• RÉCIDIVE

Rapport de M. Vincent LAMANDA : Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux - 30 mai 2008

• RÉTENTION DE SURETÉ

Projet de loi "Rétention de sureté" - rapport d'étape de M. le Bâtonnier Alain GUILLOUX - AG du 25 janvier 2008

• PÉRIMETRE DU DROIT

Rapport de la commission DARROIS et le périmètre d'activité élargi de la profession d'avocat - Yves DELAVALLADE et Yves MAHIU - AG 25 avril 2009

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• PROCÉDURE CIVILE

Sur la prescription Rapport de M. le Bâtonnier A. POUCHELON - 31 mai 2008

• PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 - pourvoi n° 07-10864 et libre propos sur ses conséquences vis-à-vis de nos obligations ordinales en matière disciplinaire - Alain POUCHELON - assemblée générale du 27 juin 2008

[PROFESSIONS REGLEMENTEES]

Professions réglementées ; Propositions d'évolution - Groupe UMP de l'Assemblée Nationale- Janvier 2009

• PUBLICITÉ

⇒ consulter les archives

• RÉFORME DE LA JUSTICE

Réflexions sur le rôle du juge de Monsieur le Bâtonnier ROUCOUX - Ancien Bâtonnier du Barreau de BEAUVAIS - Président Honoraire de GESICA Réseau international d'avocats

Les 65 propositions de la commission GUINCHARD

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée Rapport du recteur GUINCHARD

Une réforme ambitieuse de la justice en France ? Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric COVIN - le 25 avril 2008

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel - rapport de Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier-Président de la cour d'appel de Paris - 25 juin 2008

Groupe de travail sur le répartition des contentieux Rapport de Monsieur le Président Pascal EYDOUX - le 25 avril 2008

Doctrine de la déjudiciarisation - Madame le Professeur Soraya AMRANI MEKKI - Intervention lors de l'Assemblée Générale de la Conférence du 25 avril 2008

• SAISIE IMMOBILIERE

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• SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

Observations de M. le Bâtonnier Bruno BERGER PERRIN, Ancien Bâtonnier du Barreau des HAUTS DE SEINE sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entrreprises en difficulté

• TARIFS HONORAIRES

Tarifs et barèmes : rapport d'étape - Alain GUILLOUX - assemblée générale du 20 mars 2009

Le Conseil National du Droit - Rapport de Mme le Bâtonnier Marie-France DUMAS-COLNOT - AG du 28 novembre 2008

Rapprochement avocats et conseils en propriété industrielle - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - AG du 16 mars 2007

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