Rapports
| LES DERNIERS RAPPORTS PARUS |
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Le programme du Colloque
Intervention de Maître Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de LYON ♦ Les domaines d'application de l'acte sous signature juridique en droit des personnes ♦
Intervention de Maître Françoise ALBRIEUX-VUARCHEZ
Aide juridictionnelle et assurance protection juridique ~ Bernard CERVEAU ~ Assemblée générale du 11 juin 2010Rapport du Bâtonnier Philippe DUPRAT - Assemblée générale du 11 juin 2010" Rendre la gestion des dotations versée au titre de l'aide juridictionnelle non déficitaire ?
Impossible ? pas si sûr ! ! ! "
A l'Aide !!! (juridictionnelle) - Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 novembre 2009 Rapport de M. le Bâtonnier Frédéric GABET sur la réforme de l'accès au droit - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 avril 2008
Trois questions posées à la profession pour la rénovation du système de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle en France - rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN ~ 18 janvier 2008
Aide juridictionnelle "Pendant la période electorale, des discussions se poursuivent ..." rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN - 12 mai 2007
Instructions destinées au greffe pour la mise en oeuvre des dispositions instituant le juge délégué aux victimes - Application du décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 - Direction des Services Judiciaires - février 2008
Rapport de M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE " L'avocat en entreprise " - Assemblée générale du 5 juin 2009
Le contrôle des opérations de maniement de fonds - Rapport de Madame le Bâtonnier Martine GOUT - Assemblée générale du 27 novembre 2009
Avocats - conseils en propriété industrielle : "du flirt inavouable au mariage de raison ! " Rapport de M. le Bâtonnier Michel LACROIX - 7 mars 2008
[COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE]
Présentation du Réseau Privé Virtuel des Avocats - RPVA - M. le Président Thierry WICKERS - 11 mai 2007
Communication électronique en matière civile - Guide méthodologique de mise en oeuvre Groupe de travail présidé par M. DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour d'appel de Bastia - Juin 2008
Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République "Une V ème République plus démocratique " ~ Mars 2009
Commission de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants présidée par Monsieur André VARINARD ~ 3 décembre 2008Rapport VARINARD - Nadine DUVAL - assemblée générale du 20 mars 2009
Charte nationale de la défense des mineurs - Nadine DUVAL ~ assemblée générale du 25 avril 2008
Le projet de refonte du régime des spécialisations des avocats - Manuel DUCASSE - AG du 7 mars 2008
La rémunération des élèves stagiaires - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008
Taper le texte iciLa réforme de la formation des auditeurs de justice - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG du 7 mars 2008
⇒ consulter les archives
Lettre de mission du Président de la République - 30 juin 2008
Rapport DARROIS
Télécharger le rapport
Intervention de Monsieur le Bâtonnier Alain THUAULT du Barreau d'AUXERRE - assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 30 avril 2010
Annexe 2 : Recueil DALLOZ 2009 : Médiation civile et commerciale, adoption d'une directiveAnnexe 3 : Proposition de loi BéteilleAnnexe 4 : Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement Réforme de la procédure pénale - rapport de Monsieur le Bâtonnier Jean-Louis KEITA - AG du 30 avril 2010Réforme de la procédure pénale - rapport de Monsieur le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE - AG du 30 avril 2010annexes
Commission LEGER
Notes techniques de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers
Résultat des questionnaires sur les locaux de garde à vue - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - 19 juillet 2007
Kit prisons
modèle de requête aux fins de constat
modèle de requête aux fins de provision
modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique
modèle de mémoire au fond
Le rapport HAMMARBERG - rapport de M. le Bâtonnier Alain GUILLOUX - AG du 28 novembre 2008
Article sur le projet de loi pénitentiaire - Mme le Bâtonnier VISIER-PHILIPPE - 30 octobre 2008
Bilan de la journée prisons du 6 juillet 2007 - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE
Le programme du Colloque
Intervention de Maître Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de LYON ♦ Les domaines d'application de l'acte sous signature juridique en droit des personnes ♦
Intervention de Maître Françoise ALBRIEUX-VUARCHEZ
Aide juridictionnelle et assurance protection juridique ~ Bernard CERVEAU ~ Assemblée générale du 11 juin 2010Rapport du Bâtonnier Philippe DUPRAT - Assemblée générale du 11 juin 2010" Rendre la gestion des dotations versée au titre de l'aide juridictionnelle non déficitaire ?
Impossible ? pas si sûr ! ! ! "
A l'Aide !!! (juridictionnelle) - Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 novembre 2009 Rapport de M. le Bâtonnier Frédéric GABET sur la réforme de l'accès au droit - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 avril 2008
Trois questions posées à la profession pour la rénovation du système de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle en France - rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN ~ 18 janvier 2008
Aide juridictionnelle "Pendant la période electorale, des discussions se poursuivent ..." rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN - 12 mai 2007
Instructions destinées au greffe pour la mise en oeuvre des dispositions instituant le juge délégué aux victimes - Application du décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 - Direction des Services Judiciaires - février 2008
Rapport de M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE " L'avocat en entreprise " - Assemblée générale du 5 juin 2009
Le contrôle des opérations de maniement de fonds - Rapport de Madame le Bâtonnier Martine GOUT - Assemblée générale du 27 novembre 2009
Avocats - conseils en propriété industrielle : "du flirt inavouable au mariage de raison ! " Rapport de M. le Bâtonnier Michel LACROIX - 7 mars 2008
[COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE]
Présentation du Réseau Privé Virtuel des Avocats - RPVA - M. le Président Thierry WICKERS - 11 mai 2007
Communication électronique en matière civile - Guide méthodologique de mise en oeuvre Groupe de travail présidé par M. DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour d'appel de Bastia - Juin 2008
Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République "Une V ème République plus démocratique " ~ Mars 2009
Commission de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants présidée par Monsieur André VARINARD ~ 3 décembre 2008Rapport VARINARD - Nadine DUVAL - assemblée générale du 20 mars 2009
Charte nationale de la défense des mineurs - Nadine DUVAL ~ assemblée générale du 25 avril 2008
Le projet de refonte du régime des spécialisations des avocats - Manuel DUCASSE - AG du 7 mars 2008
La rémunération des élèves stagiaires - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008
Taper le texte iciLa réforme de la formation des auditeurs de justice - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG du 7 mars 2008
⇒ consulter les archives
Lettre de mission du Président de la République - 30 juin 2008
Rapport DARROIS
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Intervention de Monsieur le Bâtonnier Alain THUAULT du Barreau d'AUXERRE - assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 30 avril 2010
Annexe 2 : Recueil DALLOZ 2009 : Médiation civile et commerciale, adoption d'une directiveAnnexe 3 : Proposition de loi BéteilleAnnexe 4 : Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement Réforme de la procédure pénale - rapport de Monsieur le Bâtonnier Jean-Louis KEITA - AG du 30 avril 2010Réforme de la procédure pénale - rapport de Monsieur le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE - AG du 30 avril 2010annexes
Commission LEGER
Notes techniques de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers
-sous_theme-
s[DÉTENTION PROVISOIRE]
Rapport annuel de la commission de suivi de la détention provisoire - 2007
Rapport annuel de la commission de suivi de la détention provisoire - 2005
Rapport annuel de la commisson de suivi de la détention provisoire - 2003
s[GARDE A VUE]
Résultat des questionnaires sur les locaux de garde à vue - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - 19 juillet 2007s[PRISONS]
Kit prisons
modèle de requête aux fins de constat
modèle de requête aux fins de provision
modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique
modèle de mémoire au fond
Le rapport HAMMARBERG - rapport de M. le Bâtonnier Alain GUILLOUX - AG du 28 novembre 2008
Article sur le projet de loi pénitentiaire - Mme le Bâtonnier VISIER-PHILIPPE - 30 octobre 2008
Bilan de la journée prisons du 6 juillet 2007 - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE
s[RÉCIDIVE]
s[RÉTENTION DE SURETÉ]