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Liste
des commissions de la conférence |
COMMISSION COMPETENCES JUDICIAIRES
NOUVELLES REPARTITION DES COMPETENCES |
COMMISSION DROIT ADMINISTRATIF |
COMMISSION DROIT CIVIL |
COMMISSION DROIT DU TRAVAIL |
COMMISSION NOUVEAUX CHAMPS D'ACTIVITES - ENTREPRISES - INTERPROFESSIONNALITE |
COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE |
DROIT DES PERSONNES, VICTIMES, DROIT DES MINEURS |
EUROPE - INTERNATIONAL |
FORMATION
IFOC |
PENALE |
« Commission Patrick GERVAIS »
Accès au droit - aide juridictionnelle - protection juridique |