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Vendredi 21 novembre 2008 - Fête de la Présentation de la Vierge
 
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Abus de biens sociaux
Acquittement
Action en justice
Aide juridictionnelle
Amende
Amnistie
Appel
Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Assignation
Audience
Avocat
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Avoué		 Abus de biens sociaux

Délit de dirigeant de société quand il fait un usage des biens de la société contraire à son intérêt, par exemple à des fins personnelles